Extrait du compte rendu de séance de l’Assemblée Nationale du 30 octobre 2008 : (sans commentaire...)

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 112 rectifié. La parole est à M. Philippe Goujon. M. Philippe Goujon. Il s’agit de permettre aux employeurs qui le souhaitent d’inciter leurs employeurs à utiliser le vélo comme principal moyen de transport, comme c’est le cas dans plusieurs pays voisins. (L’amendement n° 112 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 113 rectifié. La parole est à M. Philippe Goujon. M. Philippe Goujon. II s’agit toujour des propriétaires de vélos. (L’amendement n° 113 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 114 rectifié. La parole est à M. Philippe Goujon. M. Philippe Goujon. Il s’agit d’appliquer aux frais liés à l’usage du vélo le même traitement que pour la prise en charge des frais de carburant. M. le président. Puis-je considérer que vous avez également défendu l’amendement n° 115 rectifié ? M. Philippe Goujon. Oui. M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ? M. Yves Bur, rapporteur, pour les recettes et l’équilibre général. Défavorable. M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ? M. Éric Woerth, ministre du budget. Défavorable. M. le président. La parole est à M. Patrick Roy. M. Patrick Roy. Je souhaiterais que la commission et le Gouvernement nous en disent un peu plus, car cet amendement de bon sens devrait nous rassembler. (Les amendement no 114 rectifié et 115 rectifié, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)